C’est un avis de grande portée que vient de voter le Conseil économique et social. La 3ème assemblée de France l’affirme de façon nette et argumentée, la représentativité des syndicats et la négociation collective doivent désormais être régies selon des conceptions démocratiques.
Des principes fondamentaux et novateurs sont avancés. « La représentativité syndicale doit résulter de consultations permettant à tous les salariés et quelle que soit la taille de leur entreprise d’élire leurs délégués ». « C’est l’avis majoritaire des salariés qui doit s’exprimer dans la signature d’un accord collectif. »
Les règles en vigueur depuis des décennies autorisent le patronat à ne pas avoir à considérer la représentativité réelle des organisations syndicales dans la négociation collective. Ainsi très souvent il peut y adopter une posture fermée. C’est l’une des raisons faisant de la France une zone de bas salaires parmi les pays comparables. C’est aussi un facteur indéniable de progression de la précarité. D’importantes inégalités de droits sociaux pénalisent les millions de salariés des petites et moyennes entreprises.
Il n’est pas étonnant que dans les débats le MEDEF se soit opposé avec la dernière énergie à toute introduction de règles démocratiques dans la représentativité syndicale. Il a confirmé ne pas pouvoir supporter l’idée que la négociation soit avant tout un droit des salariés, dans laquelle leurs revendications s’expriment et se débattent.
La CGT le constate avec regret, certaines confédérations n’ont pas voulu prendre la mesure de l’importance de l’exigence démocratique, en revendiquant leur légitimité indépendamment du vote des salariés. Or si le syndicalisme se veut être le lieu par excellence de démocratie à l’entreprise, les organisations syndicales doivent non seulement en accepter les règles, mais les promouvoir.
Très majoritairement, le Conseil économique et social a déclaré que la situation actuelle doit être réformée. La CGT s’en félicite d’autant plus que ses représentants ont contribué avec d’autres de façon constructive à l’élaboration de cet avis.
Maintenant la balle est dans le camp du gouvernement et des parlementaires. Le lundi 4 décembre la loi sur la « modernisation du dialogue social » vient en débat à l’Assemblée Nationale. Dans l’avis qu’il vient de rendre, le CES considère qu’avec le dépôt de cette loi, « les questions de validité des accords comme celle de la légitimité des acteurs se pose de façon plus pressante ». C’est le Premier Ministre qui a commandé le rapport au conseil économique et social. Le Président de la république s’y est rendu le 10 octobre pour souligner l’importance de cette saisine. Tout appelle donc à ce que le texte soit complété par des dispositions transformant les règles de la représentativité syndicale et de la validation des accords, en les fondant sur le vote des salariés.
Dans les jours qui viennent, la CGT prendra et s’associera à d’importantes initiatives pour faire avancer ce dossier. Il appartient à tous les acteurs de démontrer par leurs actes leur conviction que la démocratie sociale est une composante incontournable du dialogue social.