Personne n’ignore que le dimanche de Pâques est celui qui suit la première pleine lune advenant pendant ou après l’équinoxe de printemps, ni que l’Ascension s’est produite 39 jours plus tard.

Aucune mesure de simplification, de sécurisation ou de recodification n’ayant modifié ces règles ancestrales, le prochain jeudi de l’Ascension tombe… le 1er mai 2008.

Le 1er mai est en principe chômé sans perte de salaire et sans conditions particulières, y compris pour « les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement » (article L.3133-5).

Premier cas : la journée est chômée

• Si le salarié n’est pas couvert par une convention collective prévoyant des dispositions pour les jours fériés, son salaire sera maintenu sans conditions d’ancienneté ou autres.

• Voyons maintenant le cas d’un salarié couvert par une convention collective prévoyant un avantage conventionnel lié au jeudi de l’Ascension : principe du chômage de ce jour férié et/ou d’une compensation s’il est travaillé.

Selon un principe général dégagé par la jurisprudence, cet avantage doit alors se cumuler à celui issu du traitement du 1er mai. Par exemple : « Attendu que l’octroi d’un repos compensateur tel que prévu à l’article 23 de la Convention collective applicable, constitue un avantage supplémentaire qui s’ajoute aux dispositions de l’article L.222-7 recodifié au L.3133-6

Compte tenu de la règle de non récupération d’un jour férié chômé, cet avantage conventionnel doit se traduire par une journée supplémentaire de congé.

Le même raisonnement s’applique si la convention collective prévoit seulement le chômage de onze jours fériés légaux sans citer explicitement l’Ascension : « ''Attendu que la Cour d’appel a relevé que l’article 10-01-1 de la convention collective prévoit onze jours fériés, qui sont chômés sans réduction de salaire ; qu’interprétant la convention collective, elle a décidé à bon droit que les salariés pouvaient prétendre au respect de ce nombre de jours lorsque deux fêtes chômées coïncidaient le même jour, la position contraire aboutissant à n’accorder que dix jours (…)''"

En résumé :

- salariés ne bénéficiant pas d’un avantage conventionnel : journée chômée sans réduction de salaire,

- salariés bénéficiant d’un avantage conventionnel: journée chômée sans réduction de salaire et jour de congé supplémentaire.

Tous à vos conventions collectives, ne laissez pas des jours de salaire ou de repos se perdre.